Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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G-1.01, r. 2.2 - Code de déontologie des géologues

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Le géologue engage pleinement sa responsabilité civile personnelle dans l’exercice de sa profession. Il ne peut exclure ou limiter cette responsabilité ni tenter de le faire, notamment en invoquant la responsabilité de la société au sein de laquelle il exerce ses activités professionnelles ou celle d’une personne qui y exerce aussi ses activités.
D. 713-2011, a. 26.
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